Réaction de la Conférence des évêques de France

La Conférence des évêques de France prend acte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État qui ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».

Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre vendredi 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du décret du 11 mai que le Premier Ministre a huit jours pour opérer.

À partir de la révision de ce décret des célébrations seront possibles, respectant les règles sanitaires communiquées en réponse aux propositions faites par la Conférence des évêques de France.


Textes ressources du Conseil d’Etat
« Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. »

Le Conseil d’État « enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

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